Mentions légales

Article 1 — Données traitées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, certaines données peuvent être enregistrées afin d'assurer l'organisation et le suivi des transports. Ces données peuvent notamment inclure :

• les données d'identification des utilisateurs de l'application, comme le nom, le prénom et l'adresse email professionnelle ;
• les données nécessaires à la gestion des courses ;
• lorsque cela est nécessaire à l'organisation d'un transport, des données d'identification limitées concernant un patient, comme le nom, le prénom, ainsi que, le cas échéant, l'établissement de prise en charge ou de destination.

L'application n'a pas vocation à collecter ni à afficher des informations médicales détaillées, telles que la pathologie, le diagnostic, le traitement ou le motif médical.

Article 2 — Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• organiser les courses ;
• attribuer les missions aux chauffeurs ;
• assurer le suivi opérationnel des transports ;
• permettre la gestion administrative interne ;
• établir les éléments nécessaires au suivi d'activité et à la facturation.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Article 3 — Accès aux données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la limite de leurs fonctions, notamment les administrateurs et les chauffeurs concernés par l'exécution des courses.

Article 4 — Partage des données

Les données ne sont pas vendues et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement traitées dans le cadre du fonctionnement normal de l'application et de ses services techniques associés.

Article 5 — Sécurité

Taxi Allain met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les données traitées, notamment la limitation des accès aux utilisateurs autorisés et le chiffrement des échanges de données en transit.

Article 6 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l'activité et au respect des obligations légales, administratives et comptables applicables.

Article 7 — Droits des personnes et suppression du compte

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou, lorsque cela est possible, leur suppression.

La suppression du compte peut être effectuée de deux façons :

• directement par l'utilisateur depuis son espace "Mon compte" dans l'application ;
• en adressant une demande à l'administrateur de compte, qui procédera à la suppression dans les meilleurs délais.

Article 8 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'administrateur de Taxi Allain.

Article 9 — Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d'une évolution de l'application, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.